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429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
109 questions
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Question n° 19995 posée par M. Guy Male
Report du délai de communication du budget des syndicats de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Roger Lise
Futur redécoupage des cantons
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25423 posée par M. Rémi Herment
Développement économique: aide aux investissements privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0143A posée par M. Jean Francou
Politique de l'Etat à l'égard de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27060 posée par M. André Bohl
Modalités de délivrance des titres de séjour des étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27061 posée par M. Henri Goetschy
Répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27149 posée par M. Pierre Salvi
Contrats de TUC et formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi
Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28219 posée par M. Raymond Bouvier
Syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) et détachements des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28300 posée par M. Pierre Salvi
Scrutins de mars 1986: allègement des charges en résultant pour les communes
La question est caduque
Pertinence