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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18112 posée par M. Jean-François Longeot
Pouvoir de police relatif aux aires d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18202 posée par M. Jean-François Longeot
Installations illicites sur le domaine public ou privé par des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence