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121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
34 questions
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Question n° 28362 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'usurpation d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27034 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'agribashing
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26920 posée par M. Yves Détraigne
Situation des couples binationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25591 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25663 posée par M. Yves Détraigne
Moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25512 posée par M. Yves Détraigne
Multiplication des victimes de l'acide gamma-hydroxybutyrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22558 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence