Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
6 questions
-
Question n° 0155A posée par M. Jean Colin
Interdiction des manifestations pour la défense de l'école privée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26278 posée par M. Jean Colin
Visite du chef de l'Etat soviétique et circulation automobile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26925 posée par M. Jean Colin
Sécurité dans l'Essonne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28549 posée par M. Jean Colin
Autorité compétente pour refuser l'entrée des étrangers en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02789 posée par M. Jean Colin
Contrôle de l'entrée des étrangers sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07945 posée par M. Jean Colin
Fonctionnaires de l'intérieur : harmonisation des traitements
La question est caduque
Pertinence