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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19480 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21970 posée par M. Claude Huriet
Modification éventuelle du mode de désignation des représentants des conseils généraux au sein des conseils régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23299 posée par M. Claude Huriet
Nombre de passeports de ressortissants de l'URSS et des pays de l'Est enregistré par les services de police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24877 posée par M. Claude Huriet
Budgets des collèges pour 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0124A posée par M. Claude Huriet
Répartition des élèves entre les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05366 posée par M. Claude Huriet
Départements: mise à disposition des biens des bibliothèques centrales de prêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24681 posée par M. Claude Huriet
Reconstruction du pont de Maixe (Meurthe-et-Moselle)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07949 posée par M. Claude Huriet
Ordonnancement des indemnités des maires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18113 posée par M. Claude Huriet
Ordonnancement des indemnités des maires
La question est caduque
Pertinence