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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11508 posée par Mme Annick Jacquemet
Politique de sécurité routière
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05612 posée par Mme Annick Jacquemet
Nombre de conseillers municipaux
La question a été transformée.
Pertinence