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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 13059 posée par M. Claude Huriet
Difficultés d'application de la loi relative à la vente de voyages aux associations de jeunesse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17406 posée par M. Jean Bernadaux
Situation fiscale des associations sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20002 posée par M. Jean Pourchet
Répartition du Fonds national de développement du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20974 posée par M. Louis Mercier
Plan sport emploi 97
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21434 posée par M. François Mathieu
Utilisation du Fonds national de développement du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 32885 posée par M. Bernard Barraux
Délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36590 posée par M. Michel Bécot
Modalités de création d'emplois-jeunes par les associations sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38181 posée par M. Jean-Paul Alduy
Décret d'application de l'article 43 de la loi relative aux activités physiques et sportives : situation des accompagnateurs de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38348 posée par Mme Anne-Marie Payet
Assurance des professionnels d'activités physiques et sportives réunionnais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39835 posée par M. Jean-Guy Branger
Principe de gratuité des manuels scolaires dans les lycées
La question est caduque
Pertinence