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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 0673S posée par M. Claude Mont
Suppression du tribunal de grande instance de Montbrison (Loire)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0741S posée par M. Pierre Lacour
Actes accomplis par une personne morale inexistante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0169S posée par M. Jean Faure
Situation des surveillants pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1108S posée par M. André Diligent
Réduction du temps de travail dans les services du ministère de la justice situés dans le département du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Jean Boyer
Prolongements de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1279S posée par M. Vincent Delahaye
Adaptation de la sanction pénale pour usage et détention de résine et d'herbe de cannabis
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar
Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0714S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1270S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Sécurité du système carcéral français
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté
Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen
La question est caduque
Pertinence