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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 28234 posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance d'enfant né sans vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24017 posée par M. Jacques Le Nay
Développement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23892 posée par Mme Élisabeth Doineau
Temps de présence parentale équilibré en cas de séparation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23903 posée par M. Claude Kern
Résidence alternée de l'enfant en cas de divorce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22374 posée par M. Philippe Richert
Auditions des enfants maltraités ou victimes de sévices sexuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28225 posée par M. Jean Cluzel
Sévices sur les mineurs: alourdissement des peines
La question est caduque
Pertinence