Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1053S posée par M. Jean-François Longeot

    Vol des câbles télécoms

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08469 posée par M. Jean-François Longeot

    Infractions au code de l'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25436 posée par M. Jean-François Longeot

    Changement de prénom et déjudiciarisation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 17302 posée par M. Jean-François Longeot

    Transmission des listes électorales par voie dématérialisée au bureau centralisateur pour le tirage au sort du jury d'assises

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17079 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences contraignantes des nouvelles modalités d'organisation de désignation des jurés pour les communes rurales suite à la nouvelle configuration cantonale

    La question est caduque

    Pertinence Forte