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965 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
260 questions
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Salvi
Difficultés de fonctionnement de l'assemblée de Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18986 posée par M. Pierre Lacour
Rattachement ministériel du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19033 posée par M. Dominique Pado
Sondage portant sur un éventuel référendum: conditions de réalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19055 posée par M. Francis Palmero
Législation sur les écoutes téléphoniques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19176 posée par M. Louis Mercier
Aménagement des locaux de l'UER de médecine de Saint-Etienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19995 posée par M. Guy Male
Report du délai de communication du budget des syndicats de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20025 posée par M. Auguste Chupin
Exportation des industries de la chaussure: demande de renseignements statistiques
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 20344 posée par M. Raymond Bouvier
ENA: indemnité forfaitaire versée aux élèves issus de la troisième voie
La question est caduque
Pertinence