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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 0123A posée par M. Jean Francou
Situation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur après la fermeture de l'usine Ugine-aciers de Fos-sur-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0164A posée par M. Pierre Lacour
Formation économique des personnels des ambassades et consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0068A posée par M. Jean Cluzel
Opportunité du financement d'un film par le ministère de la Culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0114A posée par M. Jean Cluzel
Développement des télévisions hertziennes privées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0128A posée par M. Pierre Lacour
Procédure d'enquête relative à l'attentat contre le navire de l'organisation Greenpeace
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0159A posée par M. Louis De Catuelan
Sort des membres de l'expédition de Philippe de Dieuleveult disparu au Zaïre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0175A posée par M. Guy Male
Conséquences de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux communautés européennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0177A posée par M. Pierre Vallon
Conditions de fixation des dates des vacances scolaires de 1986-1987
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Pierre Lacour
Construction d'une piste d'avions en Terre Adélie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0113A posée par M. Claude Huriet
Nombre de diplomates soviétiques en poste en France
La question a été retirée
Pertinence