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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15300 posée par M. André Fosset
Création d'un médiateur européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04501 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Droit de vote des nationaux dans des pays membres de la CEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01584 posée par M. Pierre Lacour
Réforme de la fiscalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon
Conséquences économiques du réajustement monétaire
La question est caduque
Pertinence