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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 0552S posée par M. Paul Alduy
Utilisation des fonds publics versés à une entreprise de jouets
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Daniel Millaud
Dépôt d'un projet de loi ou acceptation de la proposition de loi tendant à augmenter la composition de l'assemblée territoriale de Polynésie française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Jean Francou
Moyens budgétaires mis en oeuvre pour le voyage du Président de la République au Brésil et en Colombie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0737S posée par M. Claude Huriet
Fonctionnement des institutions de la République en cas d'alternance politique
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0746S posée par M. Claude Huriet
Représentation de la France au sommet de Tokyo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0034S posée par M. Pierre Schiele
Problèmes de la francophonie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009S posée par M. Louis Jung
Adhésion du Gouvernement à la réglementation européenne concernant le pot d'échappement catalytique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Paul Seramy
Mise en place d'une politique de concertation avec les professions libérales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Jacques Genton
Mesures en faveur du secteur céréalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence
