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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 1111S posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences financières pour les départements de la mise en place du versement à la source
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0933S posée par Mme Jocelyne Guidez
Égalité de traitement entre établissements du service public hospitalier
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2151S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0749S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conséquences d'une fermeture prématurée de la centrale thermique Émile-Huchet en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0209S posée par M. Pierre Médevielle
Regroupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot
Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales
La question a été transformée.
Pertinence