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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19078 posée par M. Serge Franchis
Evolution de la durée du travail dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17244 posée par M. Serge Franchis
Evolution de la durée du travail dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23471 posée par M. Kléber Malécot
Statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22660 posée par M. Pierre Schiele
Droits au paiement d'un capital-décès
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14590 posée par M. Marcel Rudloff
Fonctionnaires rapatriés, anciens combattants
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 14503 posée par M. Paul Alduy
Mesures envisagées par le Gouvernement afin d'améliorer la situation des conservateurs de bibliothèque
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14102 posée par M. Claude Huriet
Situation des ingénieurs des TPE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06614 posée par M. Louis Jung
Création d'une Cour de justice sociale
La question est caduque
Pertinence