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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08435 posée par M. Jean Arthuis
Composition du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08970 posée par M. Jean Arthuis
Restitution par la France du stock d'or et des locaux diplomatiques de la Lituanie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19439 posée par M. Jean Arthuis
Décentralisation des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21285 posée par M. Jean Arthuis
Respect des droits fondamentaux à l'occasion de l'installation de lignes haute tension
La question est caduque
Pertinence