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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22557 posée par M. Jean Pourchet
Réorganisation des services déconcentrés de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24327 posée par M. André Fosset
Plan d'adaptation en faveur de l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04570 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Relance du Conseil supérieur de l'aménagement rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Huchon
Conséquences économiques du réajustement monétaire
La question est caduque
Pertinence