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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
20 questions
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Question n° 06338 posée par Mme Françoise Férat
Rétroactivité de la restriction de la présomption de causalité des victimes d'essais nucléaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06341 posée par Mme Françoise Férat
Risques des usages des épilateurs à lumière pulsée et formations des intervenants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04422 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02588 posée par Mme Sonia de La Provôté
Tensions et pénuries en matériaux de base entrant dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02600 posée par Mme Sonia de La Provôté
Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00714 posée par Mme Nathalie Goulet
Dix ans de négligences dans la lutte contre la fraude sociale
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01172 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Carnet de santé numérique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00295 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00423 posée par Mme Amel Gacquerre
Incertitude sur le devenir de la caisse nationale de la sécurité sociale dans les mines
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00437 posée par M. Yves Détraigne
Obésité épidémique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence