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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0830S posée par M. Jean-François Longeot
Loi zéro artificialisation nette et successions
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence