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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
114 questions
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Question n° 0123A posée par M. Jean Francou
Situation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur après la fermeture de l'usine Ugine-aciers de Fos-sur-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0129A posée par M. Paul Seramy
Projet architectural dit "du grand Louvre"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0155A posée par M. Jean Colin
Interdiction des manifestations pour la défense de l'école privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0164A posée par M. Pierre Lacour
Formation économique des personnels des ambassades et consulats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0165A posée par M. Pierre Vallon
Propositions du Conseil économique et social sur les aspects économiques du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Paul Seramy
Projet architectural dit "du Grand Louvre"
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Jean Francou
Expulsion des immigrés délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Jean Lecanuet
Efficacité de la politique extérieure du Gouvernement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Roger Lise
Futur redécoupage des cantons
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0063A posée par M. Claude Huriet
Situation des internes de spécialité
La question a été retirée
Pertinence