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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0155A posée par M. Jean Colin
Interdiction des manifestations pour la défense de l'école privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0124A posée par M. Claude Huriet
Répartition des élèves entre les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0177A posée par M. Pierre Vallon
Conditions de fixation des dates des vacances scolaires de 1986-1987
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0090A posée par M. Louis De Catuelan
Situation des petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence