Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 0272S posée par M. Basile Tui

    Statut des élus de l'assemblée de Wallis-et-Futuna

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0282S posée par M. Louis Virapoulle

    Mesures envisagées pour remédier à l'insuffisance du nombre d'enseignants à la Réunion

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0720S posée par M. Roger Lise

    Date de remise de la feuille de non-imposition aux non-imposables dans le département de la Martinique

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0675S posée par M. Daniel Millaud

    Dépôt d'un projet de loi ou acceptation de la proposition de loi tendant à augmenter la composition de l'assemblée territoriale de Polynésie française

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0386S posée par M. Roger Lise

    Ecoulement sur le marché national de l'avocat antillais

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0383S posée par M. Roger Lise

    Ecoulement sur le marché national des produits des DOM

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte