Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot

    Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0602S posée par M. Pierre Hérisson

    Prise en compte des citoyens helvétiques résidant en France pour le calcul de la DGF attribuée aux communes frontalières

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0177S posée par M. Jean Faure

    Montant de la dotation globale de fonctionnement allouée aux communes pour l'exercice 1990

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0142S posée par M. François Mathieu

    Mode d'indexation de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte