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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
23 questions
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Question n° 18682 posée par M. Jacques Machet
Création au plan national d'un service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jacques Machet
Service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent
Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28694 posée par M. Paul Alduy
Suppression de l'utilisation du numéro 99 pour désigner le lieu de naissance sur les documents administratifs des rapatriés nés en Algérie avant 1962 à cause de son utilisation par l'administration pour indiquer l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10565 posée par M. Pierre Brantus
Publicité de l'adoption sur les registres d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23558 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Suppression du bureau de l'état civil de Sfax (Tunisie)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38875 posée par M. Alain Lambert
Transcription sur les registres d'état civil de la commune de résidence des naissances survenues hors de celle-ci
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39407 posée par M. Yves Détraigne
Réduction des coûts de fourniture des imprimés nécessaires aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14620 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17280 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation en vigueur en matière d'accentuation des noms de famille dans les documents officiels
La question est caduque
Pertinence