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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 06244 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du congé parental

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05374 posée par M. Yves Détraigne

    Recours à la « shrinkflation »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 04422 posée par M. Yves Détraigne

    Législation en matière de délégation pour les marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 02570 posée par M. Yves Détraigne

    Recours à la « shrinkflation »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00295 posée par M. Yves Détraigne

    Législation en matière de délégation pour les marchés publics

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 00301 posée par M. Yves Détraigne

    Revalorisation du pouvoir d'achat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00435 posée par M. Yves Détraigne

    Réforme du congé parental

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00437 posée par M. Yves Détraigne

    Obésité épidémique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  9. Question n° 24736 posée par M. Yves Détraigne

    Dépistage des maladies rares

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 18136 posée par M. Yves Détraigne

    Élargissement du périmètre de la « visite longue » du médecin traitant

    La question est caduque

    Pertinence Forte