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1490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
528 questions
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Question n° 19389 posée par M. Philippe Richert
Politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19390 posée par M. Philippe Richert
Complexité de la gestion des dossiers relevant des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19393 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'exercice des médecins anesthésistes-réanimateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Nuisances sonores causées par les cyclomoteurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20900 posée par M. Claude Huriet
Procédure d'inscription des défibrillateurs implantables au tarif interministériel des prestations sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22262 posée par M. Michel Mercier
RMI et conditions de ressources des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22846 posée par M. Jacques Baudot
Employés de maison et décès de l'employeur
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22985 posée par M. Serge Franchis
Assujettissement des caves coopératives à la contribution sociale de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22995 posée par M. Philippe Richert
Missions des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23300 posée par M. Serge Franchis
Programmes de recherche en thérapie de la dépression
La question est caduque
Pertinence