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1085 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
201 questions
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Question n° 17217 posée par M. Pierre Salvi
Relance du secteur des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17536 posée par M. Jean Colin
Service du permis de conduire: réforme du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0529S posée par M. Guy Male
Nouvelles conditions d'acheminement du courrier des Pyrénées-Orientales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18304 posée par M. Yves Le Cozannet
Transports d'hydrocarbures en provenance de l'URSS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18475 posée par M. Pierre Vallon
Situation de la batellerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18477 posée par M. Jean-Marie Rausch
Développement des grandes liaisons fluviales (Seine-Est et Seine-Nord, Rhin-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18769 posée par M. Francis Palmero
Politique en matière de charter
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18896 posée par M. Pierre Lacour
Propositions de la confédération nationale des salariés de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19476 posée par M. Claude Huriet
Indemnités versées aux transporteurs routiers: fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Jean Francou
Contribution des employeurs au financement des transports publics urbains: contrôle des communes
La question est caduque
Pertinence