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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20051 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Amélioration des relations administration-public: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27430 posée par M. Georges Treille
Eventuelle suppression des mises à jour du "guide de vos droits et démarches"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28108 posée par M. Bernard Laurent
Exigence de la copie intégrale des actes de naissance par les caisses régionales d'assurance-maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02581 posée par M. André Fosset
Accueil des populations défavorisées dans certains services publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22627 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Application du principe « silence vaut acceptation »
La question est caduque
Pertinence