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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 18129 posée par M. Francis Palmero
Prêts aux rapatriés: bénéficiaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21163 posée par M. Paul Alduy
Assurance vieillesse volontaire des rapatriés de Tunisie et du Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0067A posée par M. Jean Francou
Transfert en Algérie d'archives provenant de l'administration française en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23402 posée par M. Francis Palmero
Ordre du jour des Assemblées: retraite et indemnisation des rapatriés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 26435 posée par M. André Rabineau
Règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du nord: information des bénéficiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28694 posée par M. Paul Alduy
Suppression de l'utilisation du numéro 99 pour désigner le lieu de naissance sur les documents administratifs des rapatriés nés en Algérie avant 1962 à cause de son utilisation par l'administration pour indiquer l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08344 posée par M. Guy Male
Application de la loi relative à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 03738 posée par M. Jean Francou
Règlement de l'indemnisation des rapatriés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03939 posée par M. Jean Francou
Règlement de l'indemnisation des rapatriés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14590 posée par M. Marcel Rudloff
Fonctionnaires rapatriés, anciens combattants
La question a été retirée
Pertinence