Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 02128 posée par M. Daniel Laurent

    Allocation de rentrée scolaire et « chèque achat »

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21285 posée par M. Jean-Claude Carle

    Statut de l'allocation d'adoption

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21286 posée par M. Jean-Claude Carle

    Statut de l'allocation d'argent de poche

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18246 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Soutien au secteur de l'aide aux familles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13582 posée par M. Christian Cointat

    Prise en charge des non-voyants

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10719 posée par M. Christian Cointat

    Prestations familiales : champ d'application

    La question est caduque

    Pertinence Forte