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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20394 posée par M. François Gerbaud
Nocivité des substances actives fipronil et imidaclopride présentes dans certains insecticides
La question est caduque
Pertinence