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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
37 questions
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Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20136 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17451 posée par M. Alain Dufaut
Entrée en vigueur de la nouvelle carte Vitale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Alain Fouché
Franchises médicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15815 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15816 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'attribution de la CMU aux Français de l'étranger revenant sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15559 posée par M. Dominique Leclerc
Classification commune des actes médicaux et des actes techniques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15200 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Meilleure indemnisation des blessés crâniens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13086 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Adaptation des aides auditives par les audioprothésistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence