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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00307 posée par M. Bernard Fournier
Augmentation de la participation financière des communes dans le budget des crèches
La question est caduque
Pertinence