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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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699 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

190 questions

  1. Question n° 23531 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Suppression du contrôle d'effectivité sur le forfait surdité

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23374 posée par M. Bernard Saugey

    Nouvelles modalités de prise en charge des prothèses mammaires externes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23385 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fiabilité du dépistage du cancer de l'ovaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23308 posée par M. Philippe Dallier

    Coût des transports sanitaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23164 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prothèses dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22648 posée par M. Antoine Lefèvre

    Interruption de grossesse des adolescentes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 22649 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prise en charge de l'autisme

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22379 posée par M. Gérard Cornu

    Extension du droit de prescription des infirmiers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22415 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise sur le marché de médicaments « me-too »

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22451 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Déremboursement des médicaments dits de confort pour les malades en affection longue durée et/ou en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Forte