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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
26 questions
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Question n° 15118 posée par M. Jean-René Lecerf
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13750 posée par M. Jean-Pierre Grand
Mise sous accord préalable des prescriptions des médecins libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10761 posée par M. Raymond Couderc
Régime de sécurité sociale et mutuelles des étudiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut
Jour de carence dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08973 posée par M. Gérard Larcher
Prélèvement sur le fonds pour l'emploi hospitalier au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05229 posée par Mme Colette Giudicelli
Utilisation de l'algorithme informatisé FRAX dans le dépistage de l'ostéoporose
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19715 posée par M. Michel Bécot
Revendications de la FENARA des Deux-Sèvres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Philippe Richert
Conventionnement des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12615 posée par M. Michel Thiollière
Conditions d'exercice de l'activité libérale des médecins hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge
Convergence des tarifs hospitaliers
La question est caduque
Pertinence