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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 23238 posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés rencontrées par les veuves et les veufs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20588 posée par M. André Trillard
Situation des veuves de titulaires de la carte du combattant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01144 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Prise en compte de la situation spécifique des personnes veuves et orphelines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26900 posée par Mme Fabienne Keller
Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26937 posée par M. Jacques Blanc
Couverture maladie des veuves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26848 posée par M. Patrice Gélard
Droit aux prestations en nature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23910 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Situation spécifique des personnes touchées par le veuvage et des orphelins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21563 posée par M. André Trillard
Situation des jeunes veufs au regard du forfait pour enfant à charge
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13719 posée par M. Philippe Richert
Modalités de versement de la pension de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
