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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0046A posée par M. Hubert Haenel
Sécurisation des passages à niveau
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0045A posée par Mme Brigitte Bout
Hébergement d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0041A posée par M. Adrien Gouteyron
Réforme de la politique culturelle à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0022A posée par M. Josselin de Rohan
Recrutement et formation des hauts fonctionnaires de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. François Gerbaud
Réseau ferré de France : bilan d'une décennie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0024A posée par M. Jean-Paul Émorine
Pôles de compétitivité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0015A posée par M. Louis de Broissia
Modalités de transfert des routes nationales d'intérêt local aux conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025A posée par M. René Trégouët
Avenir de la recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0014A posée par M. Daniel Hoeffel
Politique de délocalisation du Gouvernement
La question est caduque
Pertinence