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Questions sans réponse
3804 questions
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Question n° 21677 posée par M. Jean Chérioux
Rencontre d'un leader du FNLKS et du ministre des affaires étrangères australien
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22502 posée par M. Serge Mathieu
Application de la loi sur les fonds de pension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia
Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04551 posée par M. Christian Bergelin
Situation de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04584 posée par M. René Trégouët
Pompiers de Loriol
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04635 posée par M. Serge Mathieu
Prévention et exclusion sociale : projet de cumul des allocations et du revenu salarié
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04636 posée par M. Serge Mathieu
Pauvreté et exclusion sociale : bilan des maisons de la solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04676 posée par M. Jacques Legendre
Formation professionnelle des médecins spécialistes libéraux et aide à l'informatisation des médecins salariés des centres de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04691 posée par M. Emmanuel Hamel
Vaccination contre la méningite
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence