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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27371 posée par M. Louis Perrein
Abolition de diverses procédures contraignantes en faveur des chômeurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04027 posée par M. Louis Perrein
Souscription de titres associatifs par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence