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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 01821 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26992 posée par Mme Laurence Cohen
Indemnisation des victimes de la Dépakine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24938 posée par M. Mathieu Darnaud
Fusion entre le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24490 posée par Mme Nathalie Goulet
Projet de fusion de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux et du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13875 posée par Mme Colette Giudicelli
Fonctionnement de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 13072 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01048 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25008 posée par M. Michel Vaspart
Défaillance de l'indemnisation des accidents médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24434 posée par M. Olivier Cigolotti
Défaillances de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13642 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Assurances des obstétriciens, anesthésistes et chirurgiens libéraux
La question est caduque
Pertinence