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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27733 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des dégâts miniers lorsque l'exploitant a disparu ou est insolvable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26928 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Droit des élèves handicapés à l'éducation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08594 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Comité départemental Vie libre du Val-d'Oise : montant des subventions
La question est caduque
Pertinence