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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 25406 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Reconnaissance de droits fondamentaux pour les aidants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00993 posée par M. Daniel Chasseing
Accompagnement d'une personne en fin de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22270 posée par M. Daniel Chasseing
Allocation journalière d'accompagnement de fin de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22020 posée par M. Cyril Pellevat
Retour à la vie professionnelle des parents d'enfants handicapés ou malades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des parents d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05532 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Impunité dont jouissent actuellement les auteurs d'actes de harcèlement et les traqueurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17713 posée par M. Jacques Mahéas
Aidants familiaux : la retraite à 67 ans comme horizon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence