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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
38 questions
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Question n° 19825 posée par M. Cyril Pellevat
Maintien d'une structure psychiatrique à Thonon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19844 posée par M. Jean-Vincent Placé
Bilan de l'application de l'instruction du 18 octobre 2012
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19481 posée par M. Loïc Hervé
Délais d'attente des centres médico-psychologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19384 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Fermeture de maternités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18767 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Fermeture des urgences de nuit de l'hôpital de Montbard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18778 posée par Mme Françoise Férat
Prévention des accidents vasculaires cérébraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18662 posée par M. Gaëtan Gorce
Organisation des permanences des médecins spécialistes, des chirurgiens-dentistes et des orthodontistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18266 posée par M. Hervé Poher
Conditions de travail des personnels soignants à l'hôpital
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17706 posée par M. François Commeinhes
Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17563 posée par M. François Commeinhes
Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
La question est caduque
Pertinence