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Questions sans réponse
2333 questions
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Question n° 04917 posée par M. Michel Charasse
Conventions collectives: progression des bas salaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06950 posée par M. Raymond Soucaret
Cotisations chômage: extension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0276S posée par M. Louis Souvet
Mise en cause des mesures d'économie prises en matière de santé
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07643 posée par M. Henri Torre
Indemnités des biologistes non médecins pour intervention la nuit ou le dimanche
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07687 posée par M. Louis Souvet
Organismes logeurs: prélèvement sur salaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07688 posée par M. Louis Souvet
Kinésithérapeutes: situation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07878 posée par M. Michel Giraud
Situation des chômeurs âgés et de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08026 posée par M. René Tomasini
Eure: situation des médecins scolaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08051 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir de la médecine
La question a été retirée
Pertinence
