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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 25119 posée par M. Rachel Mazuir
Cadre juridique autorisant la pratique de greffes exceptionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24987 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24459 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22921 posée par M. François Commeinhes
Prise en charge des maladies chroniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20222 posée par M. Jean-Noël Guérini
Hospitalisation à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20111 posée par Mme Laurence Cohen
Accès aux soins en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12354 posée par M. Alain Gournac
Dépenses de transport des hôpitaux en soins de suite et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09824 posée par M. Gérard Larcher
Processus engagé de certification des comptes des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06528 posée par Mme Jacqueline Gourault
Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23545 posée par M. Alain Anziani
Disparition du Réseau Déficience Visuelle Aquitaine
La question est caduque
Pertinence