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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16947 posée par M. François Commeinhes
Devenir de l'agence régionale de santé à Montpellier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17563 posée par M. François Commeinhes
Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17706 posée par M. François Commeinhes
Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22921 posée par M. François Commeinhes
Prise en charge des maladies chroniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00851 posée par M. François Commeinhes
Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence