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709 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
159 questions
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Question n° 25845 posée par M. Daniel Gremillet
Calendrier du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25899 posée par M. Michel Bouvard
Financement des associations de lutte contre le SIDA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00301 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 00425 posée par Mme Catherine Troendlé
Pénurie d'ophtalmologues dans la région Grand Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00851 posée par M. François Commeinhes
Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01032 posée par M. Daniel Gremillet
Calendrier de publication du décret d'application prévu à l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01449 posée par Mme Patricia Schillinger
Suspension des actes d'accouchement à la maternité des trois frontières à Saint-Louis et manque d'anesthésistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01593 posée par M. Jean Louis Masson
Maternité de Sarrebourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0166S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes
La question a été retirée
Pertinence