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716 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
44 questions
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Question n° 10913 posée par M. Bruno Belin
Limite d'âge imposée dans le cadre des élections des ordres des professionnels de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10526 posée par M. Daniel Gremillet
Souffrance dans les services de santé des Vosges
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09911 posée par M. Rachid Temal
Reconnaissance des diplômes des praticiens à diplôme hors Union européenne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09278 posée par M. Ian Brossat
Offre de soins en santé mentale à Paris : situation des hôpitaux de Saint Maurice
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08967 posée par M. Bruno Belin
Autorisation d'exercice en sites distincts
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08678 posée par M. Patrice Joly
Droit à l'interruption volontaire de grossesse en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08654 posée par M. Fabien Gay
Alerte sur la hausse du taux de mortalité infantile en Seine-Saint-Denis
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07662 posée par Mme Christine Herzog
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07453 posée par M. Fabien Genet
Pénurie de médecins anesthésistes dans les hôpitaux publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 07028 posée par M. Philippe Pemezec
Procédure de régularisation des médecins étrangers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence