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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 28395 posée par M. Patrice Joly
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10147 posée par M. Patrice Joly
Transfert du centre de réception et de régulation des appels en Côte-d'Or
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10412 posée par M. Serge Andreoni
Délocalisation de l'hélicoptère de la sécurité civile de la base de Marignane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence